Conditions générales d'utilisation

Mentions légales / Politique de confidentialité

Tout utilisateur du site internet de SEQUOIA SA (ici nommée Sequoia) est invité à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation.

 

Accord

En accédant au présent site internet, l’utilisateur déclare être d’accord avec les conditions qui suivent, lesquelles sont exclusivement rédigées en français. Si l’utilisateur n’approuve pas les conditions définies ci-dessous ou ne les comprend pas intégralement, il est prié de renoncer à tout accès au site.

 

Sécurité et confidentialité des données

Internet est un réseau ouvert accessible à tous. Lorsque l’utilisateur se rend sur le site de Sequoia, de tierces personnes peuvent en tirer des conclusions sur l’éventuelle existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et Sequoia.

La transmission des informations sur internet peut être soumise à des dérangements, des retards ou des erreurs d’acheminement des données qui ne relèvent pas du pouvoir de Sequoia ou d’un fournisseur d’informations.

Sequoia ou les fournisseurs d’informations ne sont pas responsables des dommages ou dommages consécutifs résultant de tels problèmes.

De la même manière, Sequoia décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages en tout genre entrainés par l’utilisation de ce site web ou des informations qu’il contient.

Les informations qui figurent sur ce site peuvent être modifiées à tout moment sans annonce préalable spéciale.

Lorsque l’utilisateur active des liens donnés sur le site de Sequoia, il est possible qu’il quitte le site. Sequoia n’a pas vérifié les autres sites reliés au site web par des liens et décline toute responsabilité pour leur contenu, ainsi que pour les produits, services et autres offres qui y sont proposés.

 

Traitement des données

L’utilisateur autorise SEQUOIA SA à traiter et évaluer ses données à des fins de marketing et de gestion des risques et à établir des profils à cet égard. L’utilisateur autorise SEQUOIA SA à lui proposer d’autres produits et services, y compris ceux des sociétés de son groupe. L’utilisateur peut révoquer à tout moment cette autorisation de traitement de ses données à des fins de marketing ou d’envoi d’informations.

 

Collaboration avec des prestataires de services (externalisation)

Sequoia peut externaliser des prestations à des tiers (ci-après les « prestataires »), notamment en ce qui concerne le traitement des processus commerciaux, la sécurité informatique et la gestion des systèmes, l’étude et la prospection des marchés, la détermination de risques de crédit et de marché pertinents pour les affaires, ainsi que l’administration des relations contractuelles (par exemple le traitement des demandes et des contrats, encaissement, communication avec les clients). Sequoia fournit à ces prestataires les données nécessaires à l’exécution de leurs obligations contractuelles et peut, à cette fin, également transmettre ces données à l’étranger. Les prestataires de services, ainsi que leurs collaborateurs et leurs sous-traitants, ont l’obligation contractuelle d’assurer la protection des données conformément aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des données, d’observer le secret bancaire conformément à la Loi fédérale sur les banques et d’honorer le devoir de confidentialité.

Dans ce contexte, l’utilisateur prend acte du fait que ses données peuvent être transmises à des prestataires établis dans des Etats qui, le cas échéant, ne disposent pas d’une protection des données équivalente à celle de la Suisse.

L’utilisateur accepte que Sequoia utilise des moyens électroniques pour communiquer avec lui. Il accepte également la transmission de données par internet et il est conscient du fait qu’internet est un réseau ouvert accessible à tous.

Par conséquent, Sequoia ne peut pas garantir la confidentialité des données transmises par internet. De ce fait, des tiers peuvent conclure à l’existence actuelle ou future d’une relation d’affaires entre lui-même et Sequoia.

 

Données personnelles et protection des données

En vertu de l’art.13 de la Constitution fédérale et de la loi sur la protection des données, toute personne a droit au respect de sa vie privée et d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Sequoia respecte ces dispositions.

L’utilisateur est invité à différents endroits du site web de Sequoia à entrer ses données personnelles. S’il décide de communiquer à Sequoia des données personnelles sur internet ou par e-mail, Sequoia traitera ces données conformément à la législation sur la protection des données.

En prenant contact avec Sequoia par internet, e-mail ou d’une quelconque autre manière, l’utilisateur autorise Sequoia à traiter et analyser ses données, de même qu’à les utiliser à des fins de marketing et d’analyses internes en Suisse et à l’étranger. L’utilisateur est en droit de révoquer cette autorisation en tout temps.

Sequoia peut déléguer des prestations à des tiers (« prestataires »), en particulier dans les domaines du déroulement de processus, de la sécurité informatique, de la gestion de systèmes, de prospection et d’études de marché, du calcul de risques de crédit et de marché lié aux affaires, de même que la gestion de relations contractuelles (par exemple le traitement de la demande et exécution du contrat, recouvrement, communication avec des clients).

L’utilisateur accepte que des prestataires aient accès à toutes ses données traitées dans ce cadre. Sequoia peut faire traiter ses données dans des états qui ne disposent pas d’une protection de données équivalente à celle de la Suisse et charger des prestataires de tels Etats de traiter mes données. Ces données ne sont transmises que si ces prestataires se sont engagés au préalable à fournir un niveau adéquat de protection des données.

L’utilisateur est conscient que ses données peuvent être transmises à l’étranger et que cela se fera aussi par internet. Il accepte ce type de transmission de données, ainsi que leur traitement en Suisse et à l’étranger. Sequoia a le droit de refuser la présente demande sans en indiquer les raisons.

L’utilisateur est conscient qu’internet est un réseau ouvert accessible à tous. En conséquence, Sequoia ne peut pas garantir la confidentialité des données transmises par internet. Les conclusions de tiers sur une relation commerciale existante ou sur le point d’exister entre lui-même et Sequoia sont donc possible.

L’utilisateur déclare accepter que Sequoia envoie occasionnellement à son adresse postale et e-mail des informations sur l’entreprise, ses produits et ses services. L’utilisation des données des clients à des fins marketing peut être révoquée par écrit à tout moment par l’utilisateur.

 

Droit d’accès et de correction des données

Conformément aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, tout intéressé peut demander, en adressant une demande écrite et signée à Sequoia, de se voir communiquer par courrier les données le concernant. Si de telles données ne sont plus à jour, inexactes ou incomplètes, l’intéressé pourra demander à Sequoia de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps lui demander de les supprimer.

 

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies, afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur notre site internet, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic.

En continuant à utiliser ce site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site est la propriété exclusive de la société SEQUOIA SA, sous réserve de droits appartenant à des tiers. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (sous forme électronique ou par d’autres moyens), la modification, la création de liens ou l’utilisation de site web de Sequoia à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord écrit préalable de SEQUOIA SA. Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) déposés par SEQUOIA SA ou dont elle est bénéficiaire sont également interdits, sous réserve de l’autorisation exprès écrite de l’ayant droit.

 

Absence d’offre

Les informations publiées sur le site web de Sequoia ne constituent ni une offre, ni une recommandation d’achat ou de vente d’un produit (financier ou autre) ou d’exécution d’actes juridiques autres, ni une invitation à soumettre une offre.

 

Exclusion de responsabilité

SEQUOIA SA n’assume aucune responsabilité pour les pertes et dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations ou avis disponibles sur ce site, ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser les informations ou avis disponibles sur ce site.

En particulier, la responsabilité de Sequoia, ainsi que celle de ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, pour tout préjudice ou perte subis suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d’utilisation, une interruption de service (y compris notamment le service de maintenance du système), un retard dans la transmission d’informations, une incompatibilité entre ce site et les fichiers et ou logiciels de l’utilisateur (notamment avec son « browser ») et ou son ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d’un virus ou d’un ver informatique à son ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau est exclue.

 

Restrictions d’accès

Le site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion, l’accès à ce site ou son utilisation, sont interdits. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent ni accéder au site, ni l’utiliser, sous quelque forme que ce soit.

 

Liens 

Sequoia n’a pas contrôlé les sites web liés à son propre site et n’est pas responsable du contenu de ces autres sites. L’établissement de connexions à d’autres sites web s’effectue à vos propres risques.

 

Nullité partielle

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions n’était pas valable, pas conforme ou pas applicable, cela n’entraîne en aucun cas l’invalidité, l’annulation ou la non-exécution des autres dispositions des présentes conditions.

La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.

 

Langue

Seule la version française des présentes conditions d’utilisation fait foi.

For judiciaire et droit applicable

Tout litige lié au site ou résultant de son utilisation ou de son accès est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton du Valais, sous réserve de recours éventuels au Tribunal fédéral. Le droit Suisse s’applique.

Pour toute remarque ou question sur nos mentions légales et notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter immédiatement par téléphone au +41 79 417 65 94 ou par e-mail sur info (at) sequoia-sa.ch.